Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, mandants, prospects et utilisateurs du site internet de JN-Compta (ci-après le « Cabinet ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société JN-Compta SRL sis Rue du Chaufour 9a à 1350 Orp-le-Grand et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1030.423.278.

Le responsable est inscrit auprès de l’Institute for Tax Advisors and Accountants (I.T.A.A.) sous le numéro 53.520.354.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à JN-Compta srl, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (info@jn-compta.be).

2. Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de l’exercice de ses missions professionnelles, le Cabinet est amené à traiter notamment les données d'identifications (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro de registre national (lorsque requis par la loi), adresse mail, numéro de téléphone,...

3. Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées :

aux collaborateurs internes du Cabinet, soumis à une obligation de confidentialité ;
aux sous-traitants techniques (logiciels comptables, hébergeurs sécurisés), agissant sous instruction du Cabinet ;
aux autorités fiscales, sociales ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige ;
à l’ITAA dans le cadre de ses missions légales.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées conformément au maximum 10 ans.